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Cambriolage : les bons réflexes
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Cambriolage (RAPPEL)  – Suite au cambriolage de ce matin Ă  Cadenbronn, nous vous rappelons quelques règles Ă  suivre afin de ne pas ĂŞtre victime de tels agissements. Avant tout, il n’y a …

Mail = Signature
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MAIL = SIGNATURE – L’article 1316-3 du code civil prĂ©cise que : «l’écrit sur support Ă©lectronique a la mĂŞme force probante que l’écrit sur support papier ». Concrètement, cela veut dire…

Transports Scolaires
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Transports scolaires 2021 / 2022 – Les lieux et horaires de ramassages scolaires seront les suivants Ă  dater du jeudi 2 septembre. Vous retrouverez ces informations sur le site de la commune “nous…

PayFip (info légale)
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Paiement en ligne (info lĂ©gale) – La loi NOTRÉ oblige les collectivitĂ©s locales Ă  proposer un paiement en ligne. Cette OBLIGATION est matĂ©rialisĂ©e par l’article L1611-5-1. En instaurant Pa…

Procédure PayFip
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