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Cambriolage : les bons réflexes
Cambriolage (RAPPEL) – Suite au cambriolage de ce matin Ă Cadenbronn, nous vous rappelons quelques règles Ă suivre afin de ne pas ĂŞtre victime de tels agissements. Avant tout, il n’y a …
Mail = Signature
MAIL = SIGNATURE – L’article 1316-3 du code civil prĂ©cise que : «l’écrit sur support Ă©lectronique a la mĂŞme force probante que l’écrit sur support papier ». Concrètement, cela veut dire…
Transports Scolaires
Transports scolaires 2021 / 2022 – Les lieux et horaires de ramassages scolaires seront les suivants Ă dater du jeudi 2 septembre. Vous retrouverez ces informations sur le site de la commune “nous…
PayFip (info légale)
Paiement en ligne (info lĂ©gale) – La loi NOTRÉ oblige les collectivitĂ©s locales Ă proposer un paiement en ligne. Cette OBLIGATION est matĂ©rialisĂ©e par l’article L1611-5-1. En instaurant Pa…
Procédure PayFip
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